AVOCAT
Droit de la presse et vie privée
Le cabinet de Maître Dumont Beghi est compétent pour les actions contre les atteintes à l’honneur et à la réputation sur internet.
Une avocate compétente en droit de la presse
L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privé … »
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « l’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l’injure comme une « expression outrageante (…) qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
Face au déferlement de la haine en ligne facilité par l’interposition d’écrans, l’intelligence artificielle et les différents réseaux sociaux, jamais votre honneur ou votre réputation n’avaient été – sujet à autant de violence – autant vulnérable – fait l’objet d’autant d’atteintes – été autant exposés.
Relevant de deux régimes bien distincts, les atteintes à la vie privée ou le respect de l’intimité de la vie privée et/ou les atteintes à l’honneur propre à la diffamation peuvent entraîner de lourdes conséquences sur votre vie sociales, professionnelles et personnelles.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de contre-attaquer et de faire cesser dans les plus brefs délais de telles atteintes, en obtenant la juste réparation de votre préjudice devant la juridiction compétente en fonction du type d’atteinte dont vous êtes victime.
Parce que de nos jours, pour « exister » il est difficile de ne pas avoir d’identité numérique ou de présence sur internet, il est nécessaire de faire appel au bon avocat pour vous défendre en cas d’atteinte.
La fulgurance de la circulation de l’information qu’elle soit « vraie » ou « fausse », les nouvelles atteintes pernicieuses permises grâce à l’intelligence artificielle (attribution de propos déformés ou détournés en utilisant la reproduction fidèle de votre image ou simplement la manipulation de votre image dans une photo ou une vidéo), imposent une réponse adaptée.
Il n’a jamais été aussi facile pour quelqu’un de mal intentionné de porter une atteinte grave et parfois irréversible à l’image ou à la réputation d’une personne.
Facilitées par l’irresponsabilité des plateformes support, relais et amplificateur, de telles attaques à moins qu’elles aient eu connaissance du contenu alors qu’il est souvent déjà trop tard, il est impératif de riposter avec tous les moyens légaux à votre disposition.
Maître Claude Dumont Beghi, s’est construite une solide expertise dans la défense de personnalités victimes d’atteintes à l’honneur ou à la réputation tant sur internet que dans les médias traditionnels en France et à l’étranger.
Partisane et fervente défenseuse de la liberté de parole et d’expression, Maître Claude Dumont Beghi a elle-même fait l’objet d’une procédure en diffamation après avoir révélé les dessous de l’affaire Wildenstein.
Ces derniers, face à l’exception de vérité (moyen de défense ou argument de fait susceptible de mettre en échec une action en diffamation), ont finalement abandonné la procédure.
Un Cabinet d’Avocat expert en droit de la presse
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Cyberharcèlement, atteinte à votre vie privée, diffamation, injure...
Maître Dumont Beghi vous défend
Vous êtes victime de cyberharcèlement, d’atteinte à votre vie privée, de diffamation ou d’injure sur la toile ou dans la presse écrite,
n’hésitez pas et ne tardez pas à assurer votre défense
en faisant appel
au cabinet de Maître Dumont Beghi
D’une part, le délai pour agir en cas de diffamation ou d’injure est de trois mois à compter de la première publication ou à compter du dernier acte d’instruction ou de poursuite.
D’autre part, plus vous attendez plus la prolifération de fausses information vous concernant auront des effets néfastes.
Maître Dumont Beghi sera à même de vous conseiller utilement et ainsi vous défendre par tous les moyens de droit.
Sur le plan pénal :
- Droit de réponse (article 13 de la loi du 29 juillet 1881)
- Action en diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881)
- Demander le retrait du contenu et le signaler (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
- Plainte pour harcèlement en ligne (articles 222-33-2 et suivants du code pénal)
- Plainte pour atteinte à la vie privée (articles 226-1 et suivants du code pénal).
Sur le plan civil :
- Assignation et demande de réparation pour atteinte à la vie privée (article 9 et 1240 du code civil)
- Obtenir du juge :
– des mesures propres à limiter la diffusion de l’atteinte (saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d’un encart, astreinte…) ;
– des dommages-intérêts pour indemniser le préjudice subi ;
– l’insertion de la décision de justice dans la presse.