CLAUDE DUMONT BEGHI
Les Honoraires
« Toutes diligences d’un avocat mérite honoraires »
L’article 10 du Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats prévoit notamment que :
L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client.
(…)
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.
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Au cours de sa mission, l’avocat informe régulièrement son client de l’évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments…
La relation entre Maître Claude Dumont Beghi et ses clients est basée sur la confiance et la transparence.
C’est un préalable indispensable à toute relation saine et sereine entre un avocat et son client qui lui donne mandat pour le défendre.
La convention d’honoraire a pour objet de déterminer avec le plus de prévision possible la mission de l’avocat, quantité de travail à fournir et les frais nécessaires à la résolution de votre affaire.
Cette convention d’honoraire est accompagnée d’une provision à valoir correspondant à une sommes forfaitaire devant être réglée avant tout travail de fond sur votre dossier et après estimation des diligences requises à titre préliminaire.
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La provision d’honoraire
L’article 11 du Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats dispose que :
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.
A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.
« Toutes diligences d’un avocat mérite honoraires ».
L’appréhension d’un dossier nécessite des étapes préalables chronophages et fastidieuses (analyses des pièces, compréhension des enjeux, évaluation des chances de succès, axes de défenses et d’attaques) qui justifient une demande préalable de provision raisonnable.
En toute circonstance Maître Dumont Beghi sera à même de justifier des montants sollicités au titre de la provision exigée au regarde de la nature de votre dossier et cela dans le respect des règles de déontologie en vigueur de manière a tisser un lien de confiance et de respect indispensable à la relation entre un(e) client(e) et son avocat(e).
Les honoraires et les modalités de paiement
Le taux horaires de Maître Claude Dumont Beghi eu égard à sa compétence, son efficacité et sa notoriété sont de 480 € HT.
Le taux horaires de ses collaborateurs est établi à 280 € HT.
Consciente de l’investissement que cela représente, Maître Dumont Beghi est toujours disposée à accorder des facilités de paiement raisonnable selon des modalités adaptées à votre situation lorsque les circonstances l’exigent.
Confier son dossier à un avocat c’est avant tout chercher avec son aide, son soutient et son expertise à vous défendre et vous rétablir dans vos droits et cela au-delà de toute considération économique bien que ce dernier paramètre soit souvent déterminant.
En toute circonstance et conformément à l’article 12 du Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats,
« L’avocat tient à tout moment, par dossier, un compte détaillé des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir ainsi que de l’affectation qui leur a été donnée, sauf en cas de forfait global.
Avant tout règlement définitif, l’avocat remet à son client un compte détaillé. Ce compte fait ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre… »