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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Traitement des données personnelles des utilisateurs du site de Maître Claude Dumont Beghi.

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Protection des données personnelles

Me. Claude Dumont Beghi est soucieuse d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Me. Claude Dumont Beghi est Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Me. Claude Dumont Beghi traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

  • de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
  • d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
  • d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;
  • de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée au cabinet), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de Me. Claude Dumont Beghi de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Me. Claude Dumont Beghi conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données personnelles des utilisateurs du site Me. Claude Dumont Beghi sont uniquement destinées à son Cabinet. Ses prestataires et Sous-traitants peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Me. Claude Dumont Beghi dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me. Claude Dumont Beghi la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me. Claude Dumont Beghi, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.

Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de Me. Claude Dumont Beghi l’effacement de données à caractère personnel la concernant.

Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de Me. Claude Dumont Beghi la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.

Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de Me. Claude Dumont Beghi. En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : avocat@claudedumontbeghi.fr ou par courrier : Me. Claude Dumont Beghi 6 boulevard Suchet 75016 Paris.

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par Me. Claude Dumont Beghi a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

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